assignment
Votre déclaration d'intérêt
Devenir membre du CA ou d’une commission, ou d’un groupe de la SRLF
Je soussigné(e)
Damien Scouvart
Reconnais avoir pris connaissance de l’obligation de déclarer tout lien d’intérêts, direct ou par personne interposée, que j’ai ou ai eu au cours des dernières cinq années, avec les entreprises, établissements ou organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de la SRLF au sein de laquelle j’exerce mes fonctions de membre ou mes missions dans le cadre des commission(s), formations(s), groupe(s) de travail dont je suis membre ou auprès duquel/desquels je suis invité(e) à apporter mon expertise. Le fait pour un membre de la SRLF omettant sciemment d’établir ou de modifier une déclaration d’intérêts afin d’actualiser les données qui y figurent ou de fournir une information mensongère qui porte atteinte à la sincérité de la déclaration pourra être suspendu de ses missions par le conseil d’administration.
Je renseigne cette déclaration en qualité (plusieurs réponses possibles) :
  • Membre d’une commission ou du CA ou Candidat à une commission ou au CA de la SRLF
Je m’engage à actualiser ma DPI à chaque modification de mes liens d’intérêts. En l’absence de modification, je suis tenu de vérifier ma DPI au minimum annuellement. Il m’appartient, à réception soit de l’ordre du jour de chaque réunion pour laquelle je suis sollicité, soit de l’expertise ou de la formation que la SRLF souhaite me confier, de vérifier si l’ensemble de mes liens d’intérêts sont compatibles avec ma présence lors de tout ou partie de cette réunion ou avec ma participation à cette expertise ou à cette formation. En cas d’incompatibilité, il m’appartient d’en avertir l’interlocuteur désigné au sein de la SRLF. En cas de conflits d’intérêts, ma présence est susceptible d’entacher d’irrégularité les décisions, recommandations, références, ou avis subséquents et d’entraîner leur annulation.
Date
14/03/2023
1
Activité(s) principale(s), rémunérée(s) ou non, exercée(s) actuellement et au cours des 5 dernières années
Aucun intérêt à déclarer
2
Activités exercées à titre secondaire
2.1
Participation rémunérée à une instance décisionnelle d’un organisme public ou participation rémunérée ou non rémunérée à une instance privée dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
2.2
Activité de consultant, de conseil ou d’expertise exercée(s) auprès d’un organisme public ou privé dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
2.3
Participation(s) à des travaux scientifiques et études pour des organismes publics ou privés dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
2.4
Rédaction d’article(s) et intervention(s) rémunérées dans des congrès, conférences, colloques, réunions publiques diverses ou formations entrant dans le domaine de la santé
2.4.1
Rédaction d’article(s) rémunéré(s)
Aucun intérêt à déclarer
2.4.2
Intervention(s) rémunérées dans des congrès, conférences, colloques, réunions publiques diverses ou formations entrant dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
2.5
Invention ou détention d’un brevet ou toute autre forme de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
3
Direction d’activités qui ont bénéficié d’un financement par un organisme à but lucratif dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
4
Participations financières dans le capital d’une société intervenant dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
5
Proches parents ayant des activités ou des intérêts financiers dans toute structure intervenant dans le domaine de la santé
Aucun intérêt à déclarer
6
Autre lien, dont vous avez connaissance, qui est de nature à faire naître des situations de conflits d’intérêts
Aucun intérêt à déclarer